2018

BUDGET GENERAL 2018

Concernant le budget général, on constate une augmentation du résultat par rapport à 2017.

Augmentation de 1 % de chacune des taxes, pas d’augmentation de la location de la salle des fêtes ni du prix de vente des concessions funéraires.

Par contre, nette augmentation des dépenses par le transfert de charges voirie et électricité à Loire Forez, (article autres atténuations de produits) et la suppression des contrats aidés (article charges de personnel), ce qui n’est pas de bonne augure pour nos finances.

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2017

Pas de budget 2018 concernant l’assainissement, la compétence étant transférée à Loire Forez Agglomération.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET BUDGET 2018 CCAS

Budget stable d’une année sur l’autre.

Les adjoints et les conseillers

  • Quel est le rôle des Adjoints ?

Les Adjoints,  sont chargés d’assumer les fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations.

Un rôle distinct des adjoints et du personnel communal

Les adjoints sont élus par les conseillers municipaux pour suppléer le maire ou exercer une mission particulière : habitat, voirie, environnement, culture… Quant au personnel communal, il est chargé de mettre en oeuvre les programmes décidés par les conseillers municipaux et d’élaborer des procédures pour faciliter leur exécution. La réussite d’une politique municipale passe nécessairement par la mise en place d’une communication fructueuse entre tous les acteurs de la cité. Et c’est aussi le rôle d’un conseiller municipal d’être un bon communicant.

  • Quel est le rôle des conseillers municipaux ?

Les fonctions d’un conseiller municipal sont multiples.

Le rôle d’un conseiller municipal est de voter le budget préparé par le maire et les services municipaux, d’approuver les comptes en fin d’exercice, de décider des travaux communaux à réaliser, d’organiser et de créer les services publics municipaux, de gérer le patrimoine communal, d’aider au développement économique de la ville. Ces fonctions doivent être remplies conformément aux priorités et orientations politiques déterminées par le maire. Le conseil municipal statue par voie de délibérations que le maire est tenu d’exécuter, sauf s’il les juge contraires à l’intérêt général.

Le conseiller municipal : un grand électeur

Le conseiller municipal a le pouvoir d’élire non seulement le maire et ses adjoints, mais également les représentants de la commune dans les instances intercommunales. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, il est appelé, en sa qualité de grand électeur, à élire les sénateurs. Pour les communes plus petites, un ou plusieurs délégués pourront être élus à cette fin parmi les conseillers.

 

Les fonctions du Maire

Premier représentant d’une commune, le maire est élu par le conseil municipal tous les six ans. Aidé dans sa tâche par des adjoints, eux-mêmes élus, le maire est à la fois un agent de l’État et un agent exécutif de la commune.

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

  • Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
  • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Les Agents Municipaux

Secrétariat – accueil :

1 poste intercommunal à 17 h 30 réparties les lundi matin et après midi, mercredi matin, jeudi matin et vendredi matin    ⇒ Frédérique DOITRAND  titulaire
1 poste à 17 h 30 réparties les lundi matin et après midi,  jeudi matin  et vendredi matin  ⇒ Elodie MAGAND en CDI.

Services techniques :

1 agent à 35 h en CDD réparties sur la semaine ⇒ Christophe OLIVIER

Agents des écoles et entretien des locaux :

1 agent à 13 h réparties sur le temps de cantine ⇒ Monique DEVEAUX  titulaire
1 agent à 18 h réparties sur le temps scolaire, entretien des locaux ⇒ Sandrine TISSEUR en contrat aidé

Commissions Communales Intercommunales

Délégués Agglomération Loire Forez

Titulaire : Josiane BALDINI
Suppléant sans pouvoir de vote : Claude CHENOT

CCAS

Le maire, Josiane BALDINI, présidente
Corinne FRANC, Chantal PIGNARD BOURGEY, Marie Thérèse RAJOT, Marie Thérèse THEVENET, Geneviève GAUMON, Marie Françoise FOURNEL, Brigitte DERORY, Chantal TOUNSI

BOMBARDE

2 Titulaires Corinne FRANC, Jean Claude GARDE
2 Suppléants Jean Baptiste MERLE, Vincent VERNIN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU FOREZ

1 Suppléant Annie BILLET

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL)

1 Titulaire Jean Gérard MERLE
1 Suppléant Sébastien SASSOLAS

SPANC (Assainissement non collectif)

1 Titulaire Chantal PIGNARD BOURGEY
1 Suppléant Joël FLACHAT

CORRESPONDANT DEFENSE

Alain BILLET

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le maire + 3 titulaires Jean Claude GARDE, Jean Gérard MERLE, Marie Thérèse RAJOT
3 Suppléants Annie BILLET, Jean Baptiste MERLE, Sébastien SASSOLAS

 COMMISSION DES FINANCES

Annie BILLET, Claude CHENOT, Joël FLACHAT, Jean Claude GARDE, Jean Gérard MERLE, Chantal PIGNARD BOURGEY, Sébastien SASSOLAS, Marie Thérèse THEVENET

COMMISSION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Annie BILLET, Claude CHENOT, Corinne FRANC, Jean Baptiste MERLE, Marie Thérèse THEVENET

COMMISSION VOIRIE

Jean Gérard MERLE, Corinne FRANC, Sébastien SASSOLAS, Vincent VERNIN

COMMISSION BULLETIN MUNICIPAL

Vincent VERNIN, Marie Thérèse RAJOT, Marie Claude THEVENET, Corinne FRANC

COMMISSION ECOLE

Vincent VERNIN, Claude CHENOT, Marie Claude THEVENET

COMMISSION CIMETIERE

Alain BILLET, Joël FLACHAT, Jean Baptiste MERLE, Jean Gérard MERLE

COMMISSION FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Alain et Annie BILLET, Claude CHENOT, Joël FLACHAT, Marie Thérèse RAJOT, Marie Claude THEVENET, Marie Thérèse THEVENET

COMMISSION FOURRIERE

1 Titulaire Marie Claude THEVENET
1 Suppléant Alain BILLET

MEMBRES DES COMMISSIONS A L’AGGLOMERATION LOIRE FOREZ

Josiane BALDINI
CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Commission de Délégation de Service Public
Commission Commerce et Artisanat
Commission Aménagement
Commission Tourisme
Jean Gérard MERLE
Commission Voirie
Suppléant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Jean Claude GARDE Commission Economie
Joël FLACHAT Commission Environnement – Déchets

 

Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est composé de 15 membres élus en mars 2014

1er rang assis de gauche à droite :

Marie Thérèse RAJOTJean Gérard MERLE, 2ème adjointJosiane BALDINI, Maire – Marie Claude THEVENET – Joël FLACHAT

2ème rang debout de gauche à droite :

Vincent VERNIN, 3ème adjoint – Jean Baptiste MERLE – Jean Claude GARDE – Chantal PIGNARD – BOURGEYClaude CHENOT, 1er adjoint – Corinne FRANC – Annie BILLET – Marie Thérèse THEVENET – Alain BILLET

Absent sur la photo :
Sébastien SASSOLAS