2018

BUDGET GENERAL 2018

Concernant le budget général, on constate une augmentation du résultat par rapport à 2017.

Augmentation de 1 % de chacune des taxes, pas d’augmentation de la location de la salle des fêtes ni du prix de vente des concessions funéraires.

Par contre, nette augmentation des dépenses par le transfert de charges voirie et électricité à Loire Forez, (article autres atténuations de produits) et la suppression des contrats aidés (article charges de personnel), ce qui n’est pas de bonne augure pour nos finances.

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2017

Pas de budget 2018 concernant l’assainissement, la compétence étant transférée à Loire Forez Agglomération.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET BUDGET 2018 CCAS

Budget stable d’une année sur l’autre.

Les adjoints et les conseillers

  • Quel est le rôle des Adjoints ?

Les Adjoints,  sont chargés d’assumer les fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations.

Un rôle distinct des adjoints et du personnel communal

Les adjoints sont élus par les conseillers municipaux pour suppléer le maire ou exercer une mission particulière : habitat, voirie, environnement, culture… Quant au personnel communal, il est chargé de mettre en oeuvre les programmes décidés par les conseillers municipaux et d’élaborer des procédures pour faciliter leur exécution. La réussite d’une politique municipale passe nécessairement par la mise en place d’une communication fructueuse entre tous les acteurs de la cité. Et c’est aussi le rôle d’un conseiller municipal d’être un bon communicant.

  • Quel est le rôle des conseillers municipaux ?

Les fonctions d’un conseiller municipal sont multiples.

Le rôle d’un conseiller municipal est de voter le budget préparé par le maire et les services municipaux, d’approuver les comptes en fin d’exercice, de décider des travaux communaux à réaliser, d’organiser et de créer les services publics municipaux, de gérer le patrimoine communal, d’aider au développement économique de la ville. Ces fonctions doivent être remplies conformément aux priorités et orientations politiques déterminées par le maire. Le conseil municipal statue par voie de délibérations que le maire est tenu d’exécuter, sauf s’il les juge contraires à l’intérêt général.

Le conseiller municipal : un grand électeur

Le conseiller municipal a le pouvoir d’élire non seulement le maire et ses adjoints, mais également les représentants de la commune dans les instances intercommunales. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, il est appelé, en sa qualité de grand électeur, à élire les sénateurs. Pour les communes plus petites, un ou plusieurs délégués pourront être élus à cette fin parmi les conseillers.

 

Fonctions du Maire

Premier représentant d’une commune, le maire est élu par le conseil municipal tous les six ans. Aidé dans sa tâche par des adjoints, eux-mêmes élus, le maire est à la fois un agent de l’État et un agent exécutif de la commune.

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

La convocation aux nouveaux élus est adressée par le maire sortant qui est chargé également d

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

  • Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
  • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Les Agents Municipaux

Secrétariat – accueil :

1 poste intercommunal à 14 heures  ⇒ Céline BERGER  titulaire, fait partie du service commun du secrétariat de mairie de Loire Forez Agglomération pour la commune d’Ailleux.
1 poste à 17 h 30 ⇒ Elodie MAGAND titulaire. fait partie du service commun des secrétaires de mairie de Loire Forez Agglomération pour la commune d’Arthun.

Services techniques :

1 agent à 35 h en CDD réparties sur la semaine ⇒ Christophe OLIVIER

Agents des écoles et entretien des locaux :

1 agent à 22h30 réparties sur le temps scolaire, entretien des locaux ⇒ Sandrine TISSEUR en CDD pour 3 ans.

Commissions Communales – Intercommunales

Conseillers communautaires auprès de LOIRE FOREZ Agglomération

Titulaire : Jean-Claude GARDE

Suppléant sans pouvoir de vote : Gérarld GONON le 1er adjoint

Site Internet de la Commune – Mise en place – Suivi journalier

Damien PARET – Elodie MAGAND

Délégué du Règlement Général sur la Protection des Données

Jean Gérard MERLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (DICRIM)

REFERENTS FLEURISSEMENT ET PLANTES INVASIVES

Joël FLACHAT – Marie Thérèse THEVENET – Isabelle BECKER – Renaud PEURON

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU FOREZ

Titulaire Jean Claude GARDE
Suppléant Jean Gérard MERLE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL)

Titulaire MERLE Jean Gérard
Suppléant Patrick FOURNEL

CORRESPONDANT DEFENSE

Michaël DUMAS

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Jean Claude GARDE – Jean Gérard MERLE – Joël FLACHAT – Fabienne MERESSE – Patrick FOURNEL – Renaud PEURON – Gérald GONON – Michaël DUMAS

 COMMISSION DES FINANCES

Jean Claude GARDE – Véronique POYET – Fabienne MERESSE – Marie Thérèse THEVENET – André FRANC – Nelly PORTERON – Gérald GONON – Marie Thérèse THEVENET

COMMISSION DES BATIMENTS COMMUNAUX – CIMETIERE

Jean Claude GARDE – Jean Gérard MERLE – Joël FLACHAT – Chantal PIGNARD BOURGEY – Damien PARET – Patrick FOURNEL – Gérald GONON – Michaël DUMAS

COMMISSION VOIRIE – URBANISME – OM – ASSAINISSEMENT

Jean Claude GARDE – Michaël DUMAS – Jean Gérard MERLE – Joël FLACHAT – Marie Thérèse THEVENET – Renaud PEURON – Gérald GONON – André FRANC

COMMISSION COMMUNICATI0N – ASSOCIATIONS – MARCHÉ

Jean Claude GARDE – Joël FLACHAT – Véronique POYET – Fabienne MERESSE – Isabelle BECKER – Damien PARET – Nelly PORTERON – Gérald GONON – Marie Thérèse THEVENET

COMMISSION ECOLE

Jean Claude GARDE – Nelly PORTERON – Damien PARET – Renaud PEURON – Fabienne MERESSE

COMMISSION FOURRIERE

Titulaire Michaël DUMAS
Suppléant Renaud PEURON

ACTION SOCIALE

Jean Claude GARDE – Patrick FOURNEL – Damien PARET – Isabelle BECKER – Véronique POYET – Chantal PIGNARD BOURGEY – Marie Thérèse THEVENET

Bénévoles extérieurs : Marie Françoise FOURNEL – Chantal TOUNSI – Janine THOMAS – Marie Thérèse RAJOT – Brigitte DERORY

MEMBRES DES COMMISSIONS A LOIRE FOREZ Agglomération

CLECT : Chantal PIGNARD BOURGEY

CNAS

Jean Claude GARDE (délégué élu) – Elodie MAGAND (déléguée agent)

Délégué agents : Elodie MAGAND

LISTES ELECTORALES

Marie Thérèse THEVENET –  Michel PEURON – Claude DURIS

Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.