Mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

A partir de 2019, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) remplacera la REOM (redevance des ordures ménagères).

Elle sert à financer la collecte des déchets ménagers et celle des déchets non ménagers.

  • Qui doit la payer ?

La TEOM est à payer par le propriétaire ou l’usufruitier d’une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée).

Si le propriétaire loue sa propriété, il peut en récupérer le montant dans les charges locatives.

La TEOM est due même si le propriétaire n’occupe le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple.

Si le propriétaire destine son bien à la location et que celui-ci est inoccupé, il peut demander une réduction de la TEOM si l’inoccupation répond aux 3 conditions suivantes :

  • elle est indépendante de sa volonté,
  • elle a duré au moins 3 mois,
  • elle concerne soit la totalité  du bâtiment, soit une partie susceptible de location séparée.

La réclamation est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement. Elle doit être envoyée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.

La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :

  • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
  • Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité.

     

    • Montant

    La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

    Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites.

    Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

    Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe.

    Pour encourager le tri des déchets, la commune ou son groupement peut instituer une part incitative de la taxe. Cette part est calculée en fonction de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements).

    • Paiement

    Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. Il est payé chaque année avec la taxe foncière et ne fait pas l’objet d’un règlement distinct.

    Pour plus de renseignements :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

    Charte de l’élu local

    Charte de l’élu local

     

    1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

     

    2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

     

    3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

     

    4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

     

    5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

     

    6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

     

    7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

    Permanence Conciliateur de Justice

    Mme Élisabeth THELISSON FAURE,
    Conciliateur de justice,
    tiendra sa permanence en Mairie de BOËN-SUR-LIGNON

    Jeudi 10 Janvier 2019 de 9h00 à 12h00

    et

    Jeudi 24 Janvier 2019 de 9h00 à 12h00

    Afin de fixer l’heure de rendez-vous, l’appeler au 06-08-83-53-68

    Permanence Avocate

    Maître Nathalie MANTIONE
    Avocate,
    tiendra sa permanence en Mairie de BOËN-SUR-LIGNON

    Jeudi 7 Février 2019 de 9h30 à 11h00

    Merci d’appeler le secrétariat de la Mairie afin de fixer l’heure de rendez-vous.

    au 04 77 97 72 40.

    Réouverture de la ligne ferroviaire BOEN / MONTBRISON le 9/12/2018

    Après sa fermeture à l’été 2016, la section ferroviaire entre Boën-sur-Lignon et Montbrison sera réouverte à la circulation des trains dès cette fin d’année.
    8,4 kms de voie ont été remis à neuf pour un investissement de 8,3 M€ dont 26 % financés par Loire Forez Agglomération.

    A compter du lundi 10 décembre prochain, la desserte sera assurée par 6 trains, dans chaque sens de circulation, les jours de semaine :
    – au départ de Boën-sur-Lignon, un service par train sera assuré sur les horaires suivants : 6h35, 7h25,  10h00, 14h21,  17h18 et 18h35,
    – depuis Saint-Etienne Châteaucreux, les arrivées sur Boën-sur-Lignon seront prévues aux horaires suivants : 9h01, 14h03, 17h00, 18h24, 19h03 et 20h10.

    Une tarification spéciale pour cette réouverture est proposée. Pendant les 3 premiers mois (mi-décembre 2018 à mi-mars 2019), les prix des billets bénéficieront d’une réduction à hauteur de 75 % avec notamment des billets à :
    – 2 € pour effectuer un trajet entre Boën / Montbrison,
    – 3 € pour effectuer un trajet entre Boën / Saint-Etienne.

    D’autres offres spéciales (abonnements mensuels et annuels…) sont aussi proposées.

    Toutes les autres offres commerciales et horaires des services en autocars sont disponibles depuis le site internet :

    www.ter.sncf.com/auvergne-rhone-alpes

    Registre des doléances

    Suite à la volonté du Gouvernement d’initier une grande concertation nationale, la commune met à disposition de la population un cahier de doléances et propositions.
    Ce registre est disponible en mairie aux heures d’ouverture.
    Madame le Maire se tient à la disposition de toute personne souhaitant la rencontrer, sur rendez-vous.

    La peste porcine africaine

    Veuillez trouver ci-dessous  un courrier signé de Monsieur le Préfet, relatif à la détention de porcs ou de sangliers.

    La déclaration du 1er porc ou sanglier, déjà obligatoire pour les professionnels, est à faire par les particuliers auprès de l’EDE, dès le 1er porc, à compter du 1er janvier 2019.

    Vous trouverez :

    • une fiche technique concernant la déclaration obligatoire
    • les mesures de vigilance relatives à la peste porcine africaine

    20181218-ppa-co-maires-det-1

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    La collecte des déchets évolue à partir du 1er février 2019

    La collecte des déchets évolue

    Loire Forez s’est engagée dans une politique ambitieuse pour accompagner les habitants dans la réduction des déchets, en prenant en compte les nécessaires évolutions pour préserver l’environnement. Et la collecte des déchets s’adapte aussi !

    Pour les habitants qui étaient collectés en porte-à-porte, la collecte est maintenue en porte à porte au plus proche de vous.

    Ensuite, selon les communes, la collecte des ordures ménagères s’effectuera une fois tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine actuellement, sauf pour les zones plus denses. La collecte des déchets issus du tri continuera à s’effectuer tous les 15 jours.

    VADEMECUM-BD

    CALENDRIER DE COLLECTE

    REUNIONS D’INFORMATION

    Renseignements complémentaires :

    Loire Forez agglomération – service déchets

    N° vert : 0 800 881 024 (appel gratuit depuis un poste fixe)

    Voeux du maire

    La traditionnelle cérémonie des voeux du maire se déroulera :

    Dimanche 13 janvier à partir de 11h30 à la Salle des Fêtes Communale

    Inscription sur les listes électorales

    Le 31 décembre de 8h00 à 10h00, Madame le Maire assurera la permanence pour l’inscription sur les listes électorales.

    Si vous souhaitez vous faire inscrire, n’oubliez pas de venir en mairie avec :

    – votre carte d’identité

    – un justificatif de domicile de moins de 3 mois