Déclaration de travaux – Permis de construire – Permission de voirie

Vous souhaitez réaliser des travaux ?
Qu’il s’agisse d’une construction, d’un agrandissement, d’une rénovation ou toute construction supérieure à 5m², une déclaration d’urbanisme s’impose.

En fonction de votre projet, vous devrez déposer votre dossier complet en mairie.

  • Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Demande de déclaration préalable de travaux

  • Demande de permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Vous pouvez contacter également la mairie pour de plus amples renseignements durant les horaires d’ouverture.

Sur notre commune, le taux de la taxe d’aménagement est de 3 %.

  • Permission de voirie pour travaux

Vérifié le 10 avril 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’urbanisme

    Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

    Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

    Formulaire Cerfa n°14023*01