Vous souhaitez réaliser des travaux ?
Qu’il s’agisse d’une construction, d’un agrandissement, d’une rénovation ou toute construction supérieure à 5m², une déclaration d’urbanisme s’impose.
En fonction de votre projet, vous devrez déposer votre dossier complet en mairie.
- Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Déclaration Préalable : Infos et Cerfa
- Demande de permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Vous pouvez contacter également la mairie pour de plus amples renseignements durant les horaires d’ouverture.
Sur notre commune, le taux de la taxe d’aménagement est de 3 %.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre dossier de demande directement en ligne sur https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique
Comment déposer un dossier en ligne ?
- Permission de voirie et de stationnement
Vérifié le 09 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’urbanisme
Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
- Permission de voirie pour travaux
La permission de voirie est une autorisation d’occuper le domaine public avec emprise au sol. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes :
-
- Création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage
- Construction d’une station-service
- Installation d’arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau …)
- Pose de canalisations et autres réseaux souterrains
- Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.
Les restrictions de circulation peuvent, par exemple, prendre l’une des formes suivantes :
-
- Fermeture de la route à la circulation
- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie)
- Restrictions de chaussées
- Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées
- Interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules
- Régimes de priorité
- Limitations de vitesse, de gabarit ou de poids
Vous devrez obligatoirement joindre à votre demande d’autorisation les pièces suivantes :
-
- Plan de situation à l’échelle 1/10 000 ou 1/20 000ème
- Plan de localisation précis à l’échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000ème
- Photo de l’emplacement
D’autres pièces énumérées dans le formulaire peuvent vous être demandées en fonction de votre projet.
- Permission de stationnement
Le permis de stationnement autorise l’occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public. Il est nécessaire d’obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :
-
- Ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade)
- Pose d’une benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple)
- Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.
Les restrictions de circulation peuvent, par exemple, prendre l’une des formes suivantes :
-
- Fermeture de la route à la circulation
- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie)
- Restrictions de chaussées
- Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées
- Interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules
- Régimes de priorité
- Limitations de vitesse, de gabarit ou de poids
Vous devrez obligatoirement joindre à votre demande d’autorisation les pièces suivantes :
-
- Plan de situation à l’échelle 1/10 000 ou 1/20 000ème
- Plan de localisation précis à l’échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000ème
- Photo de l’emplacement
D’autres pièces énumérées dans le formulaire peuvent vous être demandées en fonction de votre projet.
Le délai d’instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois selon les municipalités.
Il ne peut pas dépasser 2 mois. En l’absence de réponse dans ce délai maximal, le permis est considéré comme refusé.
