Mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

A partir de 2019, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) remplacera la REOM (redevance des ordures ménagères).

Elle sert à financer la collecte des déchets ménagers et celle des déchets non ménagers.

  • Qui doit la payer ?

La TEOM est à payer par le propriétaire ou l’usufruitier d’une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée).

Si le propriétaire loue sa propriété, il peut en récupérer le montant dans les charges locatives.

La TEOM est due même si le propriétaire n’occupe le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple.

Si le propriétaire destine son bien à la location et que celui-ci est inoccupé, il peut demander une réduction de la TEOM si l’inoccupation répond aux 3 conditions suivantes :

  • elle est indépendante de sa volonté,
  • elle a duré au moins 3 mois,
  • elle concerne soit la totalité  du bâtiment, soit une partie susceptible de location séparée.

La réclamation est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement. Elle doit être envoyée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.

La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :

  • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
  • Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité.

     

    • Montant

    La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

    Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites.

    Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

    Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe.

    Pour encourager le tri des déchets, la commune ou son groupement peut instituer une part incitative de la taxe. Cette part est calculée en fonction de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements).

    • Paiement

    Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. Il est payé chaque année avec la taxe foncière et ne fait pas l’objet d’un règlement distinct.

    Pour plus de renseignements :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

    La collecte des déchets évolue à partir du 1er février 2019

    La collecte des déchets évolue

    Loire Forez s’est engagée dans une politique ambitieuse pour accompagner les habitants dans la réduction des déchets, en prenant en compte les nécessaires évolutions pour préserver l’environnement. Et la collecte des déchets s’adapte aussi !

    Pour les habitants qui étaient collectés en porte-à-porte, la collecte est maintenue en porte à porte au plus proche de vous.

    Ensuite, selon les communes, la collecte des ordures ménagères s’effectuera une fois tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine actuellement, sauf pour les zones plus denses. La collecte des déchets issus du tri continuera à s’effectuer tous les 15 jours.

    VADEMECUM-BD

    CALENDRIER DE COLLECTE

    REUNIONS D’INFORMATION

    Renseignements complémentaires :

    Loire Forez agglomération – service déchets

    N° vert : 0 800 881 024 (appel gratuit depuis un poste fixe)

    Aides à l’amélioration du logement

    Madame Claudine COURT, Vice-Présidente déléguée à l’habitat, a le plaisir de vous préciser que Loire Forez Agglomération propose une offre de service globale pour aider les particuliers à améliorer leur logement, avec des permanences territorialisées :

    Permanences du Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat privé de Loire Forez animées par Soliha Loire. Ce dispositif permet d’aider gratuitement les propriétaires (occupant, primo-accédant, bailleur privé) à aboutir dans leur projet de réhabilitation de logement ancien (demande de subventions publiques, conseils techniques personnalisés, …) :

    • MONTBRISON : tous les vendredis de 9h00 à 12h30 (sans RDV) et de 13h30 à 16h00 (sur RDV) – Maison Départemental de l’Habitat et du Logement (MDHL) : 53, rue de la République – 42600 MONTBRISON
    • BOEN-SUR-LIGNON : 1er jeudi du mois de 10h00 à 12h00 (sans RDV) et de 14h00 à 16h00 (sur RDV) – Antenne de Loire Forez : 17, rue de Roanne – 42130 BOEN-SUR-LIGNON
    • SAINT JUST SAINT RAMBERT : 2ème jeudi du mois de 10h00 à 12h00 (sans RDV) et de 14h00 à 16h00 (sur RDV) – Mairie : 4, rue Gonyn  –  42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT
    • NOIRETABLE : 3ème vendredi du mois de 10h00 à 12h00 (sans RDV) et de 14h00 à 16h00 (sur RDV) – Maison des Services :  7 place de l’église – 42440 NOIRETABLE
    • LURIECQ : 4ème vendredi du mois de 10h00 à 12h00 (sans RDV) et de 14h00 à 16h00 (sur RDV) – Centre de télé-travail REZO : Le Bourg – 42380 LURIECQ

    Les propriétaires peuvent également contacter Soliha Loire :

    Permanences de la Plateforme de Rénovation énergétique de l’habitat de Loire Forez animées par Rénov’actions 42. Cette plateforme permet d’apporter un conseils gratuits pour des travaux de performance énergétique :

    • MONTBRISON : tous les jours de 9h00 à 18h00 (sur RDV) – Maison Départemental de l’Habitat et du Logement (MDHL) : 53, rue de la République – 42600 MONTBRISON

    Les particuliers peuvent également contacter Rénov’actions 42 :

    Permanences de l’Architecte Conseil du Département de la Loire animée par Monsieur Clément DUBOSC. Cet architecte permet d’apporter un conseils gratuits sur vos projets de réhabilitation, de construction neuve, de transformation de locaux ….

    • MONTBRISON : un mercredi sur deux de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sur RDV) – Maison Départemental de l’Habitat et du Logement (MDHL) : 53, rue de la République – 42600 MONTBRISON

    Les particuliers peuvent prendre rendez-vous avec l’architecte conseil :

    • Par téléphone : 04.77.59.96.50

    Permanences de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de la Loire. L’ADIL permet d’apporter aux propriétaires et locataires un conseil juridique, financier et fiscal gratuit en matière d’information sur le logement.

    • MONTBRISON : tous les mercredi sur deux de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sans RDV) – Maison Départemental de l’Habitat et du Logement (MDHL) : 53, rue de la République – 42600 MONTBRISON

    Les particuliers peuvent également contacter l’ADIL :

     

    Améliorez votre logement !

    Propriétaires, primo–accédants, bailleurs, améliorez votre logement !

    Loire Forez met en place un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) destiné à accompagner les propriétaires privés, primo-accédants, occupants ou bailleurs, dans l’amélioration de leur logement.

    Pour votre projet d’habitat ancien, Loire Forez vous propose :
    • Des aides financières en fonction de vos ressources
    • Une équipe de professionnels à votre disposition gratuitement pour le montage des dossiers de demande de subvention
    • Un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet

    Contactez SOLIHA au 04 77 43 08 80 ou habitat.loireforez@soliha-loire.fr pour vous accompagner dans votre projet.

    Pour un accompagnement spécifique et gratuit de votre projet de rénovation d’habitat, venez à l’un des permanences de Loire Forez animées par l’Opérateur SOLIHA LOIRE :

    • à Montbrison : tous les vendredis de 9h à 12h30 (sans rendez-vous) et de 13h30 à 17h (sur rendez-vous) à la Maison Départementale de l’Habitat et du Logement  53, rue de la République à Montbrison
    • à Saint-Bonnet-le-Château  : les 1er et 3e vendredi du mois de 9h à 13h30 (sur rendez-vous) à l’antenne de Loire Forez 1, route d’Augel à Saint-Bonnet-le-Château
    • à Usson-en-Forez : le 2e mardi du mois de 9h à 10h30 (sans rendez-vous) à la Mairie Place de l’Eglise à Usson-en-Forez
    • à Saint-Jean-Soleymieux : le 3e mardi du mois de 9h à 10h30 (sans rendez-vous) à la Mairie Le Bourg, à Saint-Jean-Soleymieux
    • à Noirétable : le 3e vendredi du mois de 14h à 16h (sans rendez-vous) à la Maison des services 7, place de l’Eglise à Noirétable

     Pour retrouver l’ensemble des aides financières habitat proposé par Loire Forez, cliquer ici : http://www.loireforez.fr/site/gauch…

     

    L’habitat indigne

    L’Habitat Indigne

    • Qu’est-ce qu’un logement décent ?


    Un logement décent est un logement :
    • qui ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique des occupants
    • qui ne présente pas de risques manifestes pour la santé des occupants
    • qui est doté des équipements habituels permettant d’y habiter normalement.

    Ces 3 principes permettent d’évaluer la conformité d’un logement aux caractéristiques de décence.

    A noter : les caractéristiques de décence sont définies par deux textes de loi : l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par l’article 187 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et le décret d’application n°2002-120 du 30 janvier 2002

    • Quelques exemples de non-conformité

     

    Un logement n’est pas conforme aux normes de décence si :

    • la toiture n’est pas étanche
    • les escaliers sont dangereux
    • les garde-corps du balcon sont descellés
    • les fils électriques sont dénudés
    • les canalisations d’eau et de gaz sont en mauvais état
    • il y a une infiltration d’eau par le sol
    • l’éclairement naturel est insuffisant
    • les fenêtres ne s’ouvrent pas sur l’extérieur
    • les ouvertures ne permettent pas un renouvellement d’air suffisant
    • aucune pièce principale n’a un volume ou une surface suffisante
    • la pression et le débit de l’eau sont insuffisants
    • l’éclairage dans la salle d’eau n’est pas protégé et présente un risque d’électrocution.
    • il n’y a pas au moins une prise ou un éclairage dans chaque pièce.

    • Le règlement sanitaire départemental

    Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées par d’autres textes. Il comporte entre autres des dispositions relatives aux locaux d’habitation et professionnels ainsi qu’à l’hygiène en milieu rural.
    Le RSD en vigueur sur le département de la Loire a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 juin 1979. Cet arrêté a été modifié par plusieurs arrêtés préfectoraux, le dernier arrêté modificatif datant du 23 octobre 1985.

    Son application relève de la compétence des maires.

     

    Le Tri Sélectif

    LE PARCOURS DES DECHETS

    La nature ne sait pas détruire certains déchets comme le verre, le plastique… Pour récupérer les matières premières et protéger la planète, trions nos déchets !

    Que contient une poubelle ?
    vue-poubelle

    Dans nos poubelles on trouve :

    • Matières biodégradables 25%
    • Papiers cartons 21%
    • Divers 20%
    • Verre 11%
    • Plastiques 11%
    • Textiles 8%
    • Métaux 4%

    Mais dans ce bac, tout est mélangé !
    Quand tout est mélangé, on ne récupère rien ! Les déchets sont brûlés ou mis en décharge.
    Pour économiser les matières premières (bois, pétrole…), nous devons donc récupérer les déchets qui peuvent être recyclés. Pour récupérer du verre, du plastique, du papier, on va donc trier les déchets par famille.
    Comment faire pour trier les déchets à la maison ?
    Cela demande juste un tout petit peu d’organisation !

    On installe dans la cuisine :

    Une poubelle ou un panier pour les emballages en verre

    panier

    Je mets les bouteilles en verre, bocaux en verre, pots de yaourt ou de confiture en verre…
    Le verre est recyclable à l’infini !

    Une poubelle ou un sac pour les emballages et papiers

    sac

    Je mets les bouteilles et flacons en plastique, les briques alimentaires, les boîtes en carton et gros cartons pliés, les boîtes de conserve, barquettes en aluminium, canettes, aérosols et les papiers, journaux, magazines, imprimés.
    Les emballages et papiers sont transformés en de nouveaux produits !

    Un bioseau pour les déchets alimentaires

    bioseau

    Je mets les restes de repas (restes de poulet, arêtes de poisson, purée, pain…), les épluchures, la peau de banane, le trognon de pomme, etc… Mais si je n’ai pas de bac de collecte ou de composteur à la maison, je les mets dans la poubelle d’ordures ménagères.
    Les déchets alimentaires sont transformés en compost

    Une poubelle pour les ordures ménagères

    poubelle

    Je mets les emballages et papiers sales (carton de pizza gras, mouchoir en papier…), les petits objets qui ne peuvent être réutilisés ou trop sales (couche-culotte de bébé, coton-tige, pantoufle rongée par Toufou, vieille brosse à dents, stylo qui ne marche plus, jouet cassé, assiette cassée..). Bref, tout ce qui reste après avoir fait le tri des déchets recyclables.

    Ces déchets sont non-recyclables !
    Et une fois que tous mes déchets sont triés, je n’ai plus qu’à les mettre dans les bacs de tri !

    Trier ses déchets, c’est ce qu’on appelle faire du tri sélectif !
    Pourquoi ? Parce que les déchets sont triés (ou sélectionnés) par catégorie.
    Après, c’est très simple. On les collecte !

    Mais que faire des déchets que je ne mets pas dans les bacs de tri ?
    J’emmène à la déchèterie les objets encombrants et déchets dangereux (gravats, batterie, huile de vidange…), les déchets de jardinage (tonte de gazon, feuilles…).
    Je ramène à la pharmacie les médicaments.
    Je rapporte dans les supermarchés ou magasins mes piles et ampoules usagées.
    Je donne mes vieux vêtements, jouets, mobiliers, appareils ménagers qui peuvent encore servir à des associations.

    En faisant tout cela, vous participez à la protection de l’environnement !

    La Déchèterie Intercommunale

    photo

    La déchèterie intercommunale est située sur notre commune, 1279 voie du Tacot.

    HORAIRES D’OUVERTURE (à partir du 1er janvier 2019)


    Du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-18h

    Samedi : 9h-18h

    Fermeture exceptionnelle les jours fériés, le 24 décembre après-midi et le 31 décembre après-midi


    DECHETS ACCEPTES EN DECHETERIE :

    METAUX : Vélo, sommier, mobilier métallique…

    GRANDS CARTONS : Gros carton d’emballage sans plastique ni polystyrène
    BOIS : Palette, mobilier (non verni), planche, panneaux agglomérés…

    DÉCHETS VERTS :Tonte de pelouse, feuilles, branchages…

    ENCOMBRANTS

    GRAVATS : Terre, pierre, tuile, béton, carrelage…

    PNEUS : Pneus sans jante

    DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)

    > Gros électroménager : frigo, lave-linge…

    > Informatique : écran, clavier, unité centrale…

    > Petit appareil ménager : rasoir, sèche-cheveux…

    > Jeux : console de jeux…

    > Téléphonie

    > Outillage

    DÉCHETS DANGEREUX

    > Peinture et solvant

    > Pesticide et phytosanitaire

    > Pile et accumulateur

    > Batterie

    > Amiante liée (dans la limite de 5 plaques par mois)

    > Lampe et néon

    > Radiographie

    > Huile de moteur


    DÉCHETS REFUSÉS EN DÉCHÈTERIE :

    > Les ordures ménagères

    > Les produits toxiques (produits radioactifs, extincteurs, bouteilles de gaz…)

    > Les carcasses de voiture

    > Les médicaments

    > Les souches d’arbres

    > Les déchets d’activités de soins à risques infectieux

    > Les déchets animaliers…


    Fourrière animale

    Nouveau depuis le 1er janvier 2013.

    Elle est assurée pour les 18 communes de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée par :


    Stéphane DAVIM
    Domaine des Mûriers – Route de Chartre
    42130 ST ETIENNE LE MOLARD
    Tél : 04 77 97 47 52 Portable : 06 60 15 96 23

    Les frais de fourrière sont les suivants :

    Frais de dossiers et de recherche de propriétaire  15 euros
    Frais de garde pour un chien par jour 15 euros
    Frais de garde pour un chat par jour 15 euros
    Frais d’identification 50 euros

    Le montant forfaitaire de l’indemnité à verser à M. Davim pour assurer le service de fourrière animale est de 0,42 euros par habitant pour l’année 2013 (avec une révision au 1er janvier de chaque année) et est pris en charge par la Communauté de communes du Pays d’Astrée.

    Les options possibles pour les communes sont :

    • capture d’animaux en divagation : 20 € de l’heure
    • prise en charge de l’animal : 15 €
    • frais kilométriques pour le déplacement : 0,587 € le km

    Précédemment depuis 2000, ce service était assuré à la fourrière localisée à Savigneux sur le site de la déchèterie intercommunale. Une convention avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez et auparavant, un syndicat le SIMELET était passée avec notre communauté de communes, qui en assurait le financement pour le compte de ses 18 communes-membres.

    • Règlement intérieur de la fourrière animale :

    reglement-interieur

    Nouvelle Agglomération Forézienne

    nouvelle-agglomeration-forezienneLoire Forez est une communauté d’agglomération qui regroupe 88 communes.

    Cet ensemble compte 106 574 habitants pour une superficie de 132 000 ha. Le territoire de l’agglomération est caractérisé par son dynamisme, sa qualité de vie et son patrimoine.

    Panorama de la nouvelle agglomération

     

    carte-nouvelle-agglomeration

    La Gouvernance

    L’ assemblée communautaire est composée de 130 conseillers.

    La représentation de chaque commune est fonction de sa population (de 1 à 15 représentants pour la commune la plus peuplée).

    Composition des membre du bureau de la nouvelle Communauté d’Agglomération Loire Forez :

    Alain BERTHEAS, Président
     
    Christophe BAZILE, 1er Vice-Président en charge des mobilités, du schéma d’accueil économique (SAE), et du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET )
    Maire de Montbrison

    Pierre GIRAUD, 2e Vice-Président en charge des finances, des ressources humaines et de l’évaluation des politiques publiques
    Maire de Chambles

    Pierre DREVET, 3e Vice-Président en charge de la gestion des déchets et de la fourrière animale
    Maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

    Olivier JOLY, 4e Vice-Président en charge de l’économie, de l’accueil des entreprises, de l’emploi, de la formation et du très haut débit
    Maire de Saint-Just Saint-Rambert

    Eric LARDON, 5e Vice-Président en charge de la planification (PLU/PLUI), de l’urbanisme et de l’ADS
    Maire de Saint-Marcellin-en-Forez
     
    Claudine COURT, 6e Vice-Présidente en charge de l’habitat et de l’accueil des gens du voyage
    Maire de Boisset-les-Montrond

    Alain GAUTHIER, 7e Vice-Président en charge de la cohésion sociale et de la politique de la ville
    1er adjoint au maire de Montbrison

    Robert CHAPOT, 8e Vice-Président en charge de l’assainissement
    Adjoint au maire de Saint-Romain-le-Puy

    Joël EPINAT, 9e Vice-Président en charge de l’agriculture et de l’économie de montagne
    Maire de Saint-Bonnet-le-Courreau

    Pierre-Jean ROCHETTE, 10e Vice-Président en charge de la politique locale du commerce
    Maire de Boën-sur-Lignon

     

    Christiane BRUN-JARRY, 11e Vice-Présidente en charge de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse
    Maire de Chazelles-sur-Lavieu

    Evelyne CHOUVIER, 12e Vice-Présidente en charge des politiques culturelles
    Maire de Saint-Jean-Soleymieux

    Thierry CHAVAREN, 13e Vice-Président en charge des contrats de rivière
    Maire de La Valla-sur-Rochefort

    Patrice COUCHAUD, 14e Vice-Président, en charge de la politique touristique
    Maire de Champdieu

    Michel ROBIN, 15e vice-président, en charge de la voirie et de l’éclairage public
    Maire de Périgneux

    LES 8 CONSEILLERS DELEGUES THEMATIQUES
     
    Jean-Paul DUMAS, en charge des sports
    Maire de Magneux-Haute-Rive

    Jérôme PEYER, en charge de l’économie circulaire, de la transition énergétique et de l’environnement
    Adjoint au maire de Boisset-Saint-Priest

    Serge VRAY, en charge du patrimoine et de l’informatique
    Maire de Chenereilles

    Bernard MIOCHE, en charge des politiques contractuelles
    Maire de Leigneux

    Yves MARTIN, en charge du suivi des programmes de travaux de voirie et du SIG
    Maire de Sury-le-Comtal

    Patrick ROMESTAING, en charge de la coopération interne et externe (mutualisation, conventions de partenariat interterritoriales)
    Maire de Lézigneux

    Sylvie ROBERT, en charge du SCOT et de la politique foncière
    Maire de Saint-Didier-sur-Rochefort

    Marc ARCHER, en charge des politiques de santé dont le contrat local de santé
    Maire de Saint-Cyprien

    LES 6 CONSEILLERS DELEGUES REFERENTS DE SECTEUR
    Valéry GOUTTEFARDE, référent secteur nord-ouest
    Maire de Chalmazel-Jeansagnière

    Ludovic BUISSON, référent secteur nord-est
    Maire de Sail-sous-Couzan

    Chantal GOUBIER, référente secteur centre-ouest
    Adjointe au maire de Châtelneuf

    Thierry GOUBY, référent secteur centre-est
    Maire de Marcilly-le-Chatel

    Marie MELEY, référente secteur sud-ouest
    Maire d’Apinac

    Jean-Paul TISSOT, référent secteur sud-est
    Maire de Veauchette

     

    Pour plus de renseignements : www.loireforez.fr