Inscription sur les listes électorales

Le 31 décembre de 8h00 à 10h00, Madame le Maire assurera la permanence pour l’inscription sur les listes électorales.

Si vous souhaitez vous faire inscrire, n’oubliez pas de venir en mairie avec :

– votre carte d’identité

– un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Bientôt 16 ans – Recensement militaire

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Tout Français, garçon et fille, doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger) dès l’âge de 16 ans.

C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics dont le permis de conduire.

Tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé par l’intéressé à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans. Il en va de même pour toute absence du domicile supérieure à 4 mois.

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est dans l’irrégularité et ne peut passer d’examens.
Il peut se faire régulariser avant l’âge de 25 ans auprès de la Mairie de son domicile (ou au Consulat s’il réside à l’étranger).

Pièces à fournir :
– Carte Nationale d’Identité
– Livret de famille
– Justificatif de domicile

A l’issue de l’inscription, une attestation de recensement vous sera délivrée. Attention, aucun duplicata n’est délivré par la mairie.

En cas de perte, s’adresser au Centre du Service National de Lyon au 04 37 27 25 07 ou par mail csn-lyon.jcd.fct@intradef.gouv.fr

Journée d’appel de préparation à la défense

Après avoir procédé à son recensement, le jeune doit accomplir une journée défense et citoyenneté, anciennement, journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Convocation

La convocation intervient entre la date de recensement et les 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent le recensement si la personne devient française entre 18 et 25 ans)
L’ordre de convocation parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue.
La participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…).
Si la personne rencontre des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient – dans un délai de 15 jours – de prendre contact avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date ou un nouveau lieu.

Invitation au Centenaire

11 novembre 1918 – 11 novembre 2018

 

A l’occasion du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, la population  ainsi que les enfants sont cordialement invités à la cérémonie qui se déroulera à 10 h 30 devant le monument aux morts.

Un vin d’honneur sera servi à la salle de réunion à la fin de la cérémonie.

Prolongement de la situation sécheresse

Poursuite des restrictions des usages de l’eau

Le déficit pluviométrique et les températures supérieures aux normales enregistrés depuis plusieurs mois prolongent l’étiage sévère et durable des cours d’eau de cet été. Les débits des différentes rivières du département de la Loire sont actuellement faibles.

Afin de préserver les usages prioritaires et la survie des écosystèmes aquatiques, l’arrêté préfectoral n°DT-18-0856 du 1er octobre 2018 Arrêté limite provisoirement les usages de l’eau dans les secteurs suivants :

PILAT SUD (RM1), GIER (RM2), MONTS DU LYONNAIS (LB5), ROANNAIS (LB6) et RHINS-SORNIN (LB7) sont en situation d’alerte,
SUD LOIRE (LB2), MONTS DU FOREZ (LB4) sont en situation d’alerte renforcée,

Cet arrêté est consultable ci-après.

Conformément à l’arrêté cadre « sécheresse » n°DDT‑16‑0463 du 4 mai 2016, les limitations ou suspensions d’usages ne s’appliquent pas pour les prélèvements effectués dans les retenues de stockage et le canal du Forez. La vigilance n’engendre pas de limitations ou de suspensions d’usages mais informe et sensibilise les usagers sur l’aggravation de la situation de sécheresse avec incitation aux économies d’eau.

La limitation des usages est graduée en fonction de la gravité de la situation hydrologique de chacune des 9 zones d’alerte qui composent le département de la Loire, et différentiée selon la provenance de l’eau pour l’alimentation en eau potable.

Les principales restrictions concernant les particuliers sont progressives et vont de la limitation des horaires d’utilisation de l’eau à l’interdiction notamment pour le lavage des voitures hors des stations professionnelles ou encore l’arrosage des pelouses. Pour les usages économiques de l’eau, seuls les prélèvements qui sont indispensables dans les process de fabrication industrielle sont autorisés et l’irrigation est soumise à des restrictions d’horaire.

Selon l’évolution de la situation climatique et hydrologique, ces mesures de limitation des usages de l’eau pourront être abrogées, maintenues ou renforcées.

Les services de contrôle seront vigilants durant cette période pour s’assurer du respect des règlements et des arrêtés préfectoraux individuels d’autorisation ou déclaration de prélèvement.

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Anciens conseils municipaux

Le Très Haut Débit

Les travaux d’installation du très haut débit ont bien avancé sur la commune.

Ils devraient se terminer à la fin du 1er trimestre 2019.

Une réunion publique d’information à laquelle la population sera conviée se déroulera à la Salle des Fêtes de Boen au cours du 2ème trimestre 2019.

Pour toutes questions des citoyens sur THD42 transmettre le n° AZUR THD42 0 810 14 00 42

Attention : ce numéro n’est pas à destination   des particuliers concernés par une convention de passage qui s’adresseront à l’entreprise mandatée par le SIEL.

Cueillette des myrtilles

Direction Départementale des Territoires de la Loire
COMMUNIQUE DE PRESSE
Règles concernant la cueillette des Myrtilles à l’aide de peignes,

de l’Arnica des montagnes et de la Gentiane jaune

Dans l’objectif de protéger certaines espèces de végétaux, la Direction Départementale des Territoires de la Loire rappelle aux amateurs de ramassage et de cueillette les règles encadrant ces activités traditionnelles.

L’arrêté préfectoral pour 2018 autorise le ramassage de toutes les espèces d’airelles, notamment les myrtilles (Vaccinum myrtillus) à l’aide de peignes et leur cession à titre gratuit ou onéreux, à compter du vendredi 20 juillet 2018 à 8h sur l’ensemble du département.

De plus, selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2004, il est rappelé que la cueillette des fleurs de l’Arnica des montagnes (Arnica montana) est autorisée, mais que celle de l’appareil végétatif de l’Arnica (tiges, feuilles et racines) est interdite.

La cueillette de rhizomes, tiges ou fleurs de Gentiane jaune (Gentiana lutea) est soumise à la délivrance d’une autorisation annuelle individuelle de ramassage, à demander auprès du Service Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.

En cas d’infraction à ces règles, une contravention de 4ème classe (pouvant aller jusqu’à 750 € d’amende) est prévue par le code de l’environnement. Des contrôles seront réalisés par les agents de l’office national des forêts (ONF) et ceux de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Par ailleurs, il est précisé que la cueillette des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains où ont lieu cueillette et ramassage. En effet, l’article 547 du code civil précise que les fruits naturels de la terre (comprenant champignons, plantes, fleurs, fruits, semences…) appartiennent au propriétaire. Le code forestier (article R.331-2) prévoit des contraventions de 2ème classe pour tout prélèvement (cueillette, ramassage de toutes espèces) non autorisé par le propriétaire et de 4ème classe lorsque le volume prélevé sans autorisation est supérieur à 5 litres.

Contact technique à la D.D.T : Florence BALEYDIER
Service Eau et Environnement – 04 77 43 80 47 – florence.baleydier@loire.gouv.fr

Contact Presse à la D.D.T : Sandrine PECH, cheffe du Cabinet de direction
04 77 43 80 03 – 06 88 39 28 58 – sandrine.pech@loire.gouv.fr

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Déclaration annuelle de ruches

La déclaration de ruches : du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne du 1er septembre au 31 décembre sur le site MesDémarches. Cette procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.

La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.

Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
-  Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
-  Téléphone : 01 49 55 82 22

 

BRICOLAGE-JARDINAGE

Rappel des textes règlementaires

(arrêté préfectoral n° 2000/074 – article 7)

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique, etc…. ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

* jours ouvrables                       de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

* samedis                                     de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

*dimanches et jours fériés  de 10h00 à 12h00

Informations Mairie


Horaires d’ouverture :
le lundi de 9 h 00 à 12 h00 – de 14 h 00 à 16 h 00
les mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00

Téléphone : 04 77 246 021       Mail : mairie.darthun@wanadoo.fr

Permanence du maire le lundi matin de 11 heures à 12 heures.

Pour les autres jours de la semaine, s’adresser aux adjoints ou aux conseillers.

NUMERO POUR LE CENTRE D’APPEL THD42 : 04 77 430 855*

*THD 42 : très haut débit 42 – fibre

Aides à l’amélioration du logement

Madame Claudine COURT, Vice-Présidente déléguée à l’habitat, a le plaisir de vous préciser que Loire Forez Agglomération propose une offre de service globale pour aider les particuliers à améliorer leur logement, avec des permanences territorialisées :

Permanences du Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat privé de Loire Forez animées par Soliha Loire. Ce dispositif permet d’aider gratuitement les propriétaires (occupant, primo-accédant, bailleur privé) à aboutir dans leur projet de réhabilitation de logement ancien (demande de subventions publiques, conseils techniques personnalisés, …) :

  • MONTBRISON : tous les vendredis de 9h00 à 12h30 (sans RDV) et de 13h30 à 16h00 (sur RDV) – Maison Départemental de l’Habitat et du Logement (MDHL) : 53, rue de la République – 42600 MONTBRISON
  • BOEN-SUR-LIGNON : 1er jeudi du mois de 10h00 à 12h00 (sans RDV) et de 14h00 à 16h00 (sur RDV) – Antenne de Loire Forez : 17, rue de Roanne – 42130 BOEN-SUR-LIGNON
  • SAINT JUST SAINT RAMBERT : 2ème jeudi du mois de 10h00 à 12h00 (sans RDV) et de 14h00 à 16h00 (sur RDV) – Mairie : 4, rue Gonyn  –  42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT
  • NOIRETABLE : 3ème vendredi du mois de 10h00 à 12h00 (sans RDV) et de 14h00 à 16h00 (sur RDV) – Maison des Services :  7 place de l’église – 42440 NOIRETABLE
  • LURIECQ : 4ème vendredi du mois de 10h00 à 12h00 (sans RDV) et de 14h00 à 16h00 (sur RDV) – Centre de télé-travail REZO : Le Bourg – 42380 LURIECQ

Les propriétaires peuvent également contacter Soliha Loire :

Permanences de la Plateforme de Rénovation énergétique de l’habitat de Loire Forez animées par Rénov’actions 42. Cette plateforme permet d’apporter un conseils gratuits pour des travaux de performance énergétique :

  • MONTBRISON : tous les jours de 9h00 à 18h00 (sur RDV) – Maison Départemental de l’Habitat et du Logement (MDHL) : 53, rue de la République – 42600 MONTBRISON

Les particuliers peuvent également contacter Rénov’actions 42 :

Permanences de l’Architecte Conseil du Département de la Loire animée par Monsieur Clément DUBOSC. Cet architecte permet d’apporter un conseils gratuits sur vos projets de réhabilitation, de construction neuve, de transformation de locaux ….

  • MONTBRISON : un mercredi sur deux de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sur RDV) – Maison Départemental de l’Habitat et du Logement (MDHL) : 53, rue de la République – 42600 MONTBRISON

Les particuliers peuvent prendre rendez-vous avec l’architecte conseil :

  • Par téléphone : 04.77.59.96.50

Permanences de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de la Loire. L’ADIL permet d’apporter aux propriétaires et locataires un conseil juridique, financier et fiscal gratuit en matière d’information sur le logement.

  • MONTBRISON : tous les mercredi sur deux de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sans RDV) – Maison Départemental de l’Habitat et du Logement (MDHL) : 53, rue de la République – 42600 MONTBRISON

Les particuliers peuvent également contacter l’ADIL :