Taxe Ordures Ménagères Incitative
Loire Forez agglomération met tout en oeuvre pour réduire le volume d’ordures ménagères enfouies et, après l’extension des consignes de tri (bac jaune), LFA a décidé d’instaurer en 2026 une tarification incitative, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi)
Pour plus d’explications : Mise en place de la TEOMI
ou https://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/dechets/en-route-vers-la-taxe-incitative-teomi/
PLUI
Suite à la création de la nouvelle agglomération, réunissant 87 communes, le conseil communautaire a décidé en mars 2017 de poursuivre la procédure sur les 45 communes initialement concernées.
Une réflexion a été engagée ultérieurement pour construire un document d‘urbanisme unique à l‘échelle des 87 communes de Loire Forez agglomération.
• Délibérations relatives au PLUi sur l’ensemble du territoire :
– Délibération n°2023-11-20 : mise à jour du Droit de Préemption Urbain
– Délibération N°44 définissant les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération et ses communes membre, ainsi que son annexe (charte de gouvernance)
20221213_CC_DEL44_PLU 20221213_CC_DEL44_PLU_charte_gouvernance_PLUi87
– Délibération n°45 prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunal. 20221213_CC_DEL45_PLU
En exécution de la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022, un registre de concertation du public est mis à disposition du public en Mairie, aux heures et aux jours d’ouverture du secrétariat.
– Délibération n°2024-03-11 Mise à jour du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr)
Deliberation_CC_DPU_20240312_Mise à jour du DPU et du DPUr
– Délibération n°18 en date du 25 juin 2024 relative à la délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint-Marcellin-en-Forez.
Actualités
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Jeudi de 9h00 à 12h00
