PLUi : Registre de concertation
Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Loire Forez Agglomération, le registre de concertation du public est toujours disponible au secrétariat de la mairie pendant les horaires d’ouverture.
Taxe Ordures Ménagères Incitative
Loire Forez agglomération met tout en oeuvre pour réduire le volume d’ordures ménagères enfouies et, après l’extension des consignes de tri (bac jaune), LFA a décidé d’instaurer en 2026 une tarification incitative, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi)
Pour plus d’explications : Mise en place de la TEOMI
ou https://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/dechets/en-route-vers-la-taxe-incitative-teomi/
PLUI
Suite à la création de la nouvelle agglomération, réunissant 87 communes, le conseil communautaire a décidé en mars 2017 de poursuivre la procédure sur les 45 communes initialement concernées.
Une réflexion a été engagée ultérieurement pour construire un document d‘urbanisme unique à l‘échelle des 87 communes de Loire Forez agglomération.
• Délibérations relatives au PLUi sur l’ensemble du territoire :
– Délibération n°2023-11-20 : mise à jour du Droit de Préemption Urbain
– Délibération N°44 définissant les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération et ses communes membre, ainsi que son annexe (charte de gouvernance)
20221213_CC_DEL44_PLU 20221213_CC_DEL44_PLU_charte_gouvernance_PLUi87
– Délibération n°45 prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunal. 20221213_CC_DEL45_PLU
En exécution de la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022, un registre de concertation du public est mis à disposition du public en Mairie, aux heures et aux jours d’ouverture du secrétariat.
– Délibération n°2024-03-11 Mise à jour du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr)
Deliberation_CC_DPU_20240312_Mise à jour du DPU et du DPUr
– Délibération n°18 en date du 25 juin 2024 relative à la délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint-Marcellin-en-Forez.
Actualités
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Horaires d’ouverture :
Mardi de 9h00 à 12h00
Jeudi de 9h00 à 12h00
