L’histoire du Cadastre…

L’ETAT CIVIL DE VOTRE PROPRIETE

Le souci des hommes a toujours été de répartir, en principe équitablement, la contribution foncière. Pour cela il fallait connaître l’étendue et la nature des biens de chacun et en évaluer le revenu. Il apparut nécessaire d’établir un état descriptif et évolutif des propriétés foncières.”

Telle est l’origine du cadastre et dont la création remonte à la plus haute antiquité. En France et au Moyen Age les LIVRES TERRIERS de caractère surtout local permirent aux membres de la noblesse et du clergé de lever des impôts pour leur propre compte. Dans l’ancien Régime, certaines provinces établirent des PARCELLAIRES.

Le principe de créer un véritable cadastre national ne fut adopté que par l’Assemblée Constituante en 1790. Ce n’est qu’en 1807; grâce à Napoléon qui voulait en faire un complément au code civil, que les travaux d’établissement furent entrepris. Ils durèrent environ 40 ans. Il fut très bien exécuté, mais son intérêt décrut progressivement avec le temps. En effet, les plans et livres ne furent pas tenus à jour. Une rénovation du cadastre s’imposait donc. Commencée en 1930 (loi du 16 avril 1930) elle sera achevée sur tout le territoire en 1970. Près de 38 000 communes étaient concernées et son étendue couvrait plus de 53 millions d’hectares.

La conservation annuelle est faite aux frais de l’Etat et par les agents du service du cadastre. Base de la définition de la propriété, dont il constitue un véritable “état-civil”, le cadastre donne la détermination physique de chaque parcelle et tous les éléments de son évaluation.

Ces éléments sont consignés dans trois documents déposés dans chaque mairie où ils peuvent être consultés par tous les administrés de façon permanente et gratuite. Les documents cadastraux sont toujours établis en deux exemplaires, dont un déposé à la mairie.

Ils se distinguent par :

– Le plan parcellaire ou cadastral : il est subdivisé géographiquement en sections, feuilles, lieux-dits et parcelles.

– Le registre des états de section, qui constitue la légende du plan.

– La matrice cadastrale : grand livre des parcelles réunissant, sous l’intitulé du nom du propriétaire, les parcelles qui lui appartiennent sur le territoire dune même commune (propriétés bâties et non bâties).

L’INTERET DU CADASTRE

  • Intérêt fiscal
Il donne les éléments nécessaire à l’évaluation des parcelles, surfaces, nature de culture et classement.

Les travaux d’évaluation, pou permettre une juste répartition de l’impôt foncier, sont effectués pour chaque commune avec le concours d’une commission communale des impôts directs. Elle est composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires.

Les commissaires et leurs suppléants appelés à ces opérations sont désignés par le directeur des contributions directes et du cadastre sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.

  • Intérêt technique

Plans établis à grande échelle et couvrant la totalité du territoire national. Tous les levés entrepris par les services publics et les géomètres sont coordonnés, vérifiés et centralisés par les agents du service du cadastre.

  • Intérêt juridico-foncier

Le cadastre permet l’identification et la détermination physique des biens et l’identification des propriétaires et de leurs droits. Il n’a pas de valeur juridique. Il est une source d’informations pour les magistrats sur les litiges soumis à leur appréciation.

Source : Vivre ma maison – Edition 2018 – Loire Haute Loire